5.Le montant exact de la somme annuelle affectée à la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants conformément à l’article 4 de ce règlement est fixé lors de l’approbation du budget de l’exercice financier concerné par une résolution du conseil d’agglomération adoptée à cette fin.Malgré ce qui précède, le conseil d’agglomération peut modifier, par résolution, le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants.
